Eric Nova
Quand utiliser ‘Je soussigné’
Le terme « Je soussigné » est une formule souvent utilisée dans les documents officiels. Cette expression indique que la personne qui signe le document accepte la responsabilité du contenu et confirme son identité. Généralement, elle précède des déclarations dans des cadres formels tels que des attestations, des procurations, ou des certificats.
« Je soussigné » doit être suivi du nom complet de la personne (prénom et nom), ainsi que d’autres informations pertinentes qui permettent de l’identifier clairement, telles que la date de naissance, l’adresse, et parfois le numéro de carte d’identité. Par exemple: « Je soussigné, Jean Dupont, né le 12 mars 1980, demeurant au 123 rue Principale, numéro de carte d’identité 456789, déclare que… »
Voici quelques cas courants où cette expression est employée :
- Les déclarations sous serment.
- La signature de documents légaux comme des contrats et des accords.
- Les attestations professionnelles ou certificats officiels.
- Les procurations où une personne autorise une autre à agir en son nom.
Pour garantir la validité d’un document comportant « Je soussigné », assurez-vous que toutes les informations fournies sont exactes et à jour. La signature apposée en dessous doit être authentique et correspondre aux données mentionnées.
Dans un contrat
L’expression ‘Je soussigné’ est un terme juridique d’origine française. Elle est couramment utilisée dans les documents officiels pour attester l’identité de la personne qui signe le document. Ce terme est souvent employé dans les déclarations, les attestations, les contrats, et autres écrits légaux où il est essentiel de préciser la personne qui approuve ou certifie le contenu.
‘Je soussigné’ est généralement utilisé dans deux contextes principaux :
- Pour valider l’identité de la personne signataire d’un document.
- Pour donner un poids légal au contenu du document en question.
On retrouve cette expression fréquemment dans les attestations de domicile, les déclarations sur l’honneur, et les documents attestant de faits ou engagements spécifiques. En utilisant ‘Je soussigné’, on s’assure que l’identité du signataire est explicitement mentionnée, ce qui renforce la validité juridique du document.
Dans le cadre d’un contrat, ‘Je soussigné’ sert à identifier formellement les parties prenantes. Par exemple, un contrat de bail peut débuter par :
« Je soussigné, Dupont Jean, locataire du logement situé à l’adresse XYZ, atteste avoir pris connaissance des termes de ce contrat et accepte les conditions énoncées. »
Ce type d’expression assure que les responsabilités et les engagements de chaque partie sont clairs et juridiquement valides. L’usage de ‘Je soussigné’ dans les contrats de travail, les accords de confidentialité, et les contrats de vente est également courant pour les mêmes raisons de clarté et de légitimité.
| 📝 | ‘Je soussigné’ s’utilise pour indiquer que la personne qui signe le document est la même que celle qui est mentionnée dans le texte. |
| 🖋️ | Cette formule est souvent utilisée en début de lettre, de contrat ou de témoignage écrit. |
| 📄 | Il est recommandé d’employer ‘Je soussigné’ suivi du prénom et du nom de la personne qui signe le document. |
